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Conditions générales

1.                          CONFIDENTIALITÉ

Isabelle Mayor formations et ses prestataires s’engagent à garder secret toute information, document non public ou faits confidentiels qui lui sont communiqués ou auxquels elle ou ils ont accès au cours de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin du contrat.

2.                          ENGAGEMENT DU OU DE LA PRESTATAIRE

Isabelle Mayor s’engage à :

  • réaliser la prestation selon le contenu du cahier des charges ou les objectifs définis préalablement
  • faire appel au ou à la remplaçant-e désigné-e présentant les mêmes compétences chaque fois qu’elle ou il sera dans l’impossibilité d’assurer elle-même ou lui-même la prestation pour des motifs indépendants de sa volonté.

3.                          OFFRE ET DURÉE DE VALIDITÉ

Les offres signées par Isabelle Mayor sont envoyées par email et peuvent être fournies sous forme papier après demande écrite du mandant.

Toutes les offres de formations sur mesure sont précédées d’une analyse des besoins à laquelle doit impérativement être associée Isabelle Mayor formations, et ceci pour éviter tout conflit d’intérêts. 

4.                         PIECES À FOURNIR PAR LA OU LE PRESTATAIRE/FOURNISSEUR-EUSE

La ou le prestataire doit fournir les documents en conformité avec le Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) :

  Les attestations AVS et fiscales

  La preuve du paiement de la cotisation assurance accident qui prouve votre statut d'indépendant-e

5.                          ANNULATION ET REPORT

Une fois qu’un accord, par oral ou par email, sur la date de la prestation est conclu, la prestation est facturable par Isabelle Mayor Formation.

Le mandant ou Isabelle Mayor formations peuvent néanmoins annuler une prestation jusqu’à 30 jours calendaires  avant la date prévue. Dans ce cas, l’annulation ne donne droit à aucun dédommagement. Si l’annulation intervient comme suit :

  • moins de 30 jours calendaires avant la prestation, Isabelle Mayor Formations est en droit d’exiger 50% des honoraires prévus.
  • moins de 10 jours calendaires avant la prestation, Isabelle Mayor Formations est en droit d’exiger 100% des honoraires prévus.

6.                         TAXES ET TVA

En l’absence de toute information, les montants sont considérés toutes taxes comprises (TTC).

7.                          FRAIS ANNEXES

Si le lieu de la formation est à plus de 30 minutes de Genève, alors le Client s’engage à payer chaque heure entamée au prix de CHF 120.—.

Par exemple : un trajet à Lausanne compte 30 minutes par trajet en train soit des frais de CHF 120.— supplémentaires à la formation seront facturés.

Les supports de cours seront facturés en sus de la prestation à un prix minimum CHF 20.-/participants.

8.                         LIEU DE LA FORMATION

De manière générale les cours ont lieu dans les locaux du Client qui se charge d’installer un tableau blanc et un beamer avec une connexion Internet. Si la formation requiert des ordinateurs ou des tablettes pour les participants, les charges d’installation et la mise à disposition sont à la charge du Client. 

9.                         MODE DE PAIEMENT

Les factures sont établies par Isabelle Mayor Formations 10 jours avant le mandat. Les factures sont payables net à 30 jours dès réception par la mandante ou le mandant. Les factures sont envoyées par courriel. Si le mandant désire des factures papier, il est tenu de le préciser à la signature de l’offre.

De cas en cas et selon la nature du mandat, des factures intermédiaires relatives à des prestations réalisées peuvent être envisagées à la demande d’Isabelle Mayor Formation, notamment quant un mandat s’étant sur plusieurs mois.

 

10.                   DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Isabelle Mayor Formations reste propriétaire des droits d’auteur-e et des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, le matériel, les instruments pédagogiques, les dossiers spécifiques ainsi que la documentation et les supports de cours élaborés et/ou distribués au cours du mandat.

11.                    DROIT DE TIERS

Isabelle Mayor Formations garantit qu’aucun document utilisé ou distribué ne viole les droits d’auteur-e ou de propriété intellectuelle de tiers et qu’elle ou il a obtenu toutes les autorisations utiles à ce titre. Elle ou il en répond envers la mandante ou le mandant et les participant-e-s. Elle ou il s’engage à toujours citer les sources des documents dont elle ou il n’est pas l’auteur-e.

12.                    DIVERS

Les éventuelles conditions générales de la ou du Client ne sont pas applicables.

Isabelle Mayor Formations est seul-e responsable du paiement des obligations légales (TVA, impôts à la source, charges sociales, etc.) pour lui/elle et/ou le formateur-trice.

13.                    MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales sont mise à jour 2 fois par an, soit au 30 juin et au 31 décembre. Il est de la responsabilité du mandant de s’en tenir informé.

14.                   DROIT APPLICABLE ET FOR

Le droit suisse est applicable, les tribunaux genevois sont compétents pour tout litige. 

15.                   ENTREE EN VIGUEUR

Dés le 1er janvier 2014

Genève, le 30 juin 2014

Isabelle Mayor
c/o Genilem | Bd du Théâtre 4
CH-1204 Genève